La définition juridique
En droit français, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue dans les limites fixées par la loi. Le propriétaire a trois prérogatives : l'usus (utiliser), le fructus (percevoir les fruits) et l'abusus (vendre ou donner).
Les limites du droit de propriété
Le droit de propriété n'est pas absolu. Un propriétaire ne peut pas construire n'importe quoi sur son terrain, ni créer des nuisances excessives pour ses voisins. Et il peut être contraint de céder son bien pour un projet d'utilité publique, moyennant indemnisation.
La propriété intellectuelle
Le droit protège aussi les créations intellectuelles. Le droit d'auteur protège automatiquement les oeuvres dès leur création. Les brevets protègent les inventions. Ces droits accordent un monopole d'exploitation à leur titulaire.
- Le droit de propriété confère trois prérogatives : utiliser, percevoir les fruits et disposer du bien.
- Il est protégé par la Constitution mais soumis à des limites légales et sociales.
- La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit avec des droits spécifiques.