Le principe
Les droits de succession sont des impôts prélevés lors de la transmission d'un patrimoine après décès. Ils sont calculés sur la valeur des biens reçus par chaque héritier, après application d'abattements. Le taux varie selon le lien de parenté et la valeur des biens.
Les abattements
En France, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros sur l'héritage reçu d'un parent. Les transmissions entre époux et partenaires de PACS sont totalement exonérées. Entre frères et soeurs, l'abattement est de seulement 15 932 euros avec des taux beaucoup plus élevés.
L'anticipation via la donation
Il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant via des donations, en bénéficiant des mêmes abattements. Et ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Cela permet de transmettre progressivement un patrimoine en évitant les droits de succession.
- Les droits de succession sont des impôts sur les biens transmis après décès. Leur montant dépend du lien de parenté.
- Les transmissions entre époux et partenaires de PACS sont totalement exonérées.
- Anticiper via des donations permet de réduire les droits futurs grâce au renouvellement des abattements.